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Limiteur de niveau sonore, ce qui change avec le décret n°2017-1244

Dernière mise à jour : sept. 3


limiteur de son frequence industrie

Limitation des niveaux sonores, affichage des décibels, protections auditives, ajustement du niveau en fonction du public (jeune ou adulte)...

Voici tout ce qu’il faut savoir pour se conformer au décret avec un limiteur de niveau sonore.

Publié par Aurélien Drouhain | LIMITEUR DE SON, RÉGLEMENTATION, MESURE ET ENREGISTREMENT NIVEAU AUDIO, AFFICHEUR DE DÉCIBELS.

Publié en 2017, le décret n°2017-1244 sur la « prévention des risques liés au bruits et aux sons amplifiés » complique la tâche des gérants d’établissements. Des solutions existent depuis son entrée en vigueur afin de se mettre en conformité.

Fréquence Industrie fait le point sur les obligations, les établissements concernés et les meilleurs modèles de limiteurs.



Limiter les décibels : ce que dit la loi

La limitation des niveaux sonores vise à assurer la protection auditive du public et la tranquillité des riverains. Elle est encadrée par l'article R1336-6 du code de la santé publique, actualisé depuis par ce décret du 7 août 2017.


Depuis le 1 er octobre 2018, cette loi sur la limitation du niveau sonore s'applique à tous « les établissements recevant du public et diffusant de la musique à titre habituel ».


Dans les faits, cette législation concerne une grande partie des établissements.

A titre d'exemple voici une liste non exhaustive: les discothèques, les bars, les restaurants dansants, les hôtels, les karaoké, les salles de concert, les salles des fêtes, les salles de réception pour mariages et anniversaires, etc...


De plus, ces obligations s'étendent aux festivals et aux spectacles en plein air.


limitation de décibels

Les limitations de décibels en dBA et dBC

Depuis le 1er octobre 2018, le niveau sonore des établissements concernés ne doit pas dépasser 102 dBA et 118 dBC, moyennés sur une période de 15 minutes glissantes.


Les dBA et dBC correspondent à deux normes différentes de calcul des décibels.

Concrètement, la différence A ou C se fait sur la prise en compte plus ou moins importante des basses fréquences.

Car c’est souvent là que le bas blesse.


Dans les faits, en comparaison à l’ancienne loi de 1998, le niveau sonore maximal diminue de 3 dB.

La réalité veux que, ces 3dB de moins reviennent à diviser l’intensité sonore par deux !!! Enorme !!! Car la sensation sonore est égale à deux fois moins fort.


D’autre part, concernant le jeune public de 6 ans et moins, la limitation du niveau sonore est de 94 dBA et 104 dBC moyennés sur une période de 15 minutes glissantes.

« Grand établissement » : obligation d’enregistrement et d’affichage des décibels

Applicable aux discothèques et aux établissements d’une capacité d’au moins 300 personnes, le décret ajoute l'obligation d'affichage et l'enregistrement des niveaux sonores.


Pour ces établissements, il est obligatoire d'afficher en continu, le niveau sonore à l'endroit de la console de sono. Cette afficheur doit être visible par le régisseur ou personne en charge de la sono. L’appareil doit enregistrer les volumes de décibels sur une période de 6 mois minimum et la mémoire doit être sécurisé, non-volatile, non-supprimable.

De plus, l'historique des valeurs mesurées doivent être mis à disposition des autorités sanitaire (ou préfectorales à Paris) en cas de contrôle.


En parallèle, les établissements doivent effectuer un travail de prévention des risques lié aux bruits.

Ils doivent donc gratuitement mettre à disposition des protections auditives pour le public et les salariés, mais aussi ils doivent créer des zones et des périodes de repos auditif (avec un volume sonore réduit).


En cas d'infraction, les sanctions prévues sont des amendes fixées à 1500 € maximum (ou 3000 € maximum si récidive).

La préfecture peux solliciter une confiscation du matériel et/ou une fermeture administrative temporaire ou définitive dans les cas les plus extrêmes.

Comment se mettre en conformité avec la loi

Il est vrai qu'il semble que cette loi soit plutôt contraignante et potentiellement compliquée à mettre en place pour les gérants de bar ou autres salles de spectacle/concert... Pour tous les établissements concernés, la mise en conformité passe par l'installation d'un limiteur sonore sur le système de sonorisation.

Préalablement à l’installation du limiteur de son, une étude d’impact acoustique prenant en considération le voisinage et la zone sonore public aura été effectué.

Spécialement conçus pour être conformité avec la loi, Fréquence Industrie à créer son propre système de limitation de décibel. Très performant et très polyvalent.


Le limiteur de décibels Fréquence Industrie fonctionne en niveau ligne, sans aucune compression et sans micro. Nous pouvons aussi le faire fonctionner à partir d’un micro de référence externe, mais selon nous, le fonctionnement est moins adapté car il est tributaire des variations de volume du public (cris) et/ou de la salle (réflexion).


D’autre part, notre limiteur de son travaille en multizone c’est à dire qu’il est capable de limiter indépendamment 16 zones de volume. Et cela avec un seul appareil !!!


Niveau sonore

Limiteur de niveau sonore : audible ou inaudible?

Vous trouverez aisément pleins de modèle de limiteur différent en faisant des recherches sur Google. Mais attention, cela va de la méthode la plus barbare : coupure du courant électrique sono (disjonctement aux tableaux électriques > Amix SNA60-3), à la méthode la moins pire : limiteur multiband et global écrasant le niveau sonore par microphone externe ou en niveau ligne (AMIX SNA70-3R) réduisant la dynamique du signal audio à zéro.

Ces deux types de limiteurs sont très clairement audible et, dans les faits, n’importe quel professionnel ou personne recherchant la qualité redoute fortement les endroits où ces limiteurs sont installés.


Dans le but de rendre inaudible la limitation sonore, Fréquence industrie a conçu des produits très qualitatifs. Par la force des choses, nous avons malgré tout décidé d'appeler nos produits « limiteurs » mais en fait il n’en est rien.

En effet, nos produits sont parfaitement inaudible et respecte la conformité de la loi. De plus, un seul appareil suffit pour limiter jusqu’à 16 zones indépendantes , là ou les autres limiteurs ne s’occupe que d’une seule !!!

Nos produits sont donc des vrais multiband et multizone.


Multiband?

Un Limiteur Multiband?

Une bande d'octave est une portion de fréquence du spectre audio. chaque bande est calculé ainsi : la bande d'octave supérieur égale au double de la bande d'octave inférieur. Cela nous permet de traiter l’ensemble du spectre audio de 10Hz à 20000Hz de façon sectionnelle et homogène. Le fait de diviser le spectre de cette manière permet de bien mieux gérer et contrôler les niveaux sonores et les émergences chez les voisins. Notamment dans les basses fréquence.


Limiteurs de son avec affichage et enregistrement des décibels

Il est indispensable d’être exigent sur la qualité d’un limiteur. En effet lorsque l’équipement sono est de qualité, il n’est pas concevable que le limiteur vienne détériorer le son. En effet, un son bien équilibré, homogène et qualitatif permet d’apprécier le rôle du limiteur sur le niveau sonore. Pour cela, Fréquence Industrie peut vous aider à mettre en place une sonorisation professionnelle.

Découvrez tous nos articles pour sonoriser un bar, un concert ou tout autre type d’établissement ou contactez-nous pour un accompagnement personnalisé !


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