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La Réglementation Acoustique - niveau sonore des ERP diffusant des sons Amplifiés

Photo du rédacteur: Fréquence IndustrieFréquence Industrie

Dernière mise à jour : 9 janv.

Vous souhaitez mieux comprendre les niveaux acoustiques autorisés en fonction des classifications ERP.

Vous êtes au bon endroit !!!


Sommaire:


Reglementation Acoustique ERP

  1. Définition d'un ERP

Un ERP est un Etablissement Recevant du Public.

Ce sont des bâtiments, des locaux, des enceintes dans lesquels des personnes extérieures (à l’entreprise) y sont admises.


À noter :

Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.

 

  1. Comprendre et classifier les ERP :

Par application du règlement de Sécurité Incendie, deux éléments définissent un Etablissement Recevant du Public. (ERP)

La catégorie et le type d'ERP.



  • Les 5 différentes CATÉGORIES d’ERP

La catégorie d'un ERP est déterminée par la capacité d'accueil de l'établissement.

La capacité d’accueil correspond au nombre de personnes autorisées à être présentes en même temps dans l'établissement.


Les 5 Catégories d'ERP :

Catégorie 1 : capacité d'accueil de plus de 1500 personnes

Catégorie 2 : capacité d'accueil entre 1500 et 701 personnes

Catégorie 3 : capacité d'accueil entre 700 et 301 personnes

Catégorie 4 : capacité d'accueil entre 300 personnes et le "seuil réglementaire fixé"

Catégorie 5 : capacité d'accueil inférieur au "seuil réglementaire fixé"


Pour la 4e et la 5e catégorie, le "seuil réglementaire fixé" est déterminé en fonction du type ERP de l'établissement. (Voir plus loin).

Ce seuil n’est donc pas le même pour tous.

A noter :

Pour les établissement de catégories ERP 1, 2, 3, et 4, le nombre de salariés est comptabilisé avec le public admissible.

Pour les établissements de catégories ERP 5, seul le public admissible est comptabilisé.



  • Découvrir les TYPES d’ERP et les « seuil réglementaire fixé »

Le type ERP de l'établissement dépend de son activité déclaré comme activité principale.

Vous l’aurez compris, c'est donc le code APE de l'entreprise qui caractérise le Type d'ERP.


Voici quelques exemples de types d'ERP et les « seuils réglementaires fixés » associés :


  • TYPE L : Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets;

    "seuil réglementaire fixé" à 50 pers.


  • TYPE N : Restaurants ou débits de boisson;

    "seuil réglementaire fixé" à 200 pers.


  • TYPE OA : Hôtels-restaurants d'altitude;

    "seuil réglementaire fixé" à 20 pers.


  • TYPE PA : Établissements de plein air;

    "seuil réglementaire fixé" à 300 pers.


  • TYPE CTS : Chapiteaux et tentes;

    "seuil réglementaire fixé" à 50 pers.


  • TYPE EF : Établissement flottant;

    toujours classé en Catégorie ERP4,

    pas de "seuil réglementaire fixé".



  • Exemple d'ERP :

Une salle de spectacle qui accueille moins de 50 personnes est classée ERP type L de 5e catégorie.

A contrario, une salle de spectacle qui accueille entre 51 et 300 personnes est classée ERP type L de 4e catégorie.

 

  1. Niveau sonore en fonction de la catégorie et type d’ERP

Suite au décret 2017-1244, le niveau acoustique maximum autorisé est de 102 dBA ou 118 dBC pondéré sur 15 min.


Et cela quel que soit la catégorie et type d’ERP.


Il est important de noter que deux obligations supplémentaires s'appliquent :

  • pour les enfants (jusqu’à 6 ans), les niveaux acoustique maximum autorisé sont abaissés à 94 dBA ou 104 dBC pondéré sur 15 min.

  • si une nuisance sonore (= émergence sonore) est constatée chez un ou plusieurs voisins, le niveau sonore maximum autorisé est abaissé, et sera déterminé par l'étude d'impact acoustique.


Si vous souhaitez, en savoir plus sur ce deuxième point, continuer à lire ci après.

Si vous ne n’êtes pas concerné par les nuisances sonores, clicker ici pour avancer jusqu’à la section suivante.


 
 

Détaillons donc cette deuxième obligation.


Les nuisances sonores, les paramètres influant:

Comme nous venons de le comprendre, l'étude d'impact acoustique détermine le niveau sonore maximum autorisé dans l'établissement.

L'étude d'impact abaisse donc les niveaux, si des nuisances sonores sont constatées et avérées.


Les niveaux sonores maximum, affichés dans l'étude d'impact, sont déterminés par deux paramètres:

L'isolement acoustique et Le niveau maximum résiduel.



  • 1er paramètre: l'isolement acoustique

Par des mesures et calculs, l'isolement acoustique de l'établissement est une donnée à déterminer.


Voici un schéma.

L'isolement acoustique représente la différence entre le niveau en dB dans le local d'émission et celui dans le local de réception.

Dans notre schéma:

(Niveau Local 1) - (Niveau Local 2) = Isolement Acoustique (en dB)


Expliquer ici de manière simple afin de comprendre le principe, c'est cependant un peu plus compliqué.

Je ne vais donc pas m'étendre plus sur ce sujet d'isolement acoustique, mais il faut faire appel à un cabinet Acoustique Professionnel pour faire ces mesures.

Cependant, je suggère de faire multiplier les points de mesures car parfois, cela permet de trouver une "fuite de son" empêchant d'être isolé correctement du voisinage. (fenêtres, portes, murs mitoyen, ...)


Il est important de noter que "l'isolement acoustique" est probablement le facteur le plus important dans le calcul du Niveaux Sonores Maximum.

La qualité de l'isolement et la précision mathématique de cette donnée aura un impact pesant SIGNIFICATIVEMENT sur le résultat final du calcul du niveaux sonores maximum admissible dans l'établissement.



  • 2ème paramètre: le Niveau Sonore Résiduel

Grâce aux mesures et aux calculs, le Niveau Sonore Résiduel de l'établissement est une donnée à déterminer. Ce niveau sonore résiduel mesuré est pris en compte chez le ou les voisins les plus contraignants.


De manière factuelle, ce niveau résiduel est le bruit de fond mesuré chez ces voisins, sans que l’établissement ERP soit « en fonction ».


Le niveau sonore résiduel mesuré est intégré (= moyenné) sur plusieurs heures pour chacune des 6 bandes d’Octaves normalisées.

En fonction du type de bruit, de la durée et de la puissance (bruit passager du camion poubelle, bruit continu des voitures, ...), différents coefficients sont applicables pour cette mesure de niveau sonore résiduel (L10, L50, L90).

Il est mesuré grâce à un microphone calibré.

Il est obligatoire que ces mesures soit faite par un cabinet acoustique professionnelle.


Il est important de noter que ces calculs et ces mesures bruit résiduel influent DIRECTEMENT sur le niveau sonore maximum autorisé dans l'établissement ERP.


En effet, le niveau résiduel maximum autorisé chez ces voisins, lorsque l’établissement ERP est « en fonction » ne doit pas dépassé de 3dB le niveau résiduel mesuré quand l’établissement n’est pas « en fonction ».


Cela donne donc la formule suivante (pour chaque bande d'Octave)


Niveau Résiduel (dB)

+ 3 (dB)

 

= Niveau Max Résiduel Autorisé (dB)


A noter :

Avant 22h, c’est 5dB et non pas 3dB qu’il est possible d’ajouter au niveau résiduel.



Les nuisances sonores, la Formule Finale:

Nous avons donc vu que les niveaux sonores maximum sont déterminés par l'isolement acoustique et par le niveau maximum résiduel.


Ainsi, pour chacune des 6 bandes d’Octaves normalisées (et non pas seulement sur un spectre globale dBA ou dBC), voici la formule qui est appliqué:


Isolement Acoustique (dB)

+ Niveau Max Résiduel Autorisé (dB)

 

= Niveau Max Autorisé (dB)


Le résultat de ses calculs donne ainsi le niveau maximum autorisé pour chaque bande d’octave. Ce sont ces niveaux sonores maximum, qui seront affichés dans l'étude d'impact.


Vous l'aurez compris, pour que les mesures et les données puissent être exploitable, il est obligatoire de passer par un cabinet Acoustique Professionnel.


A noter :

  • Les 6 bandes d’octaves normalisées sont : 125Hz, 250 Hz, 500Hz, 1000Hz, 2000Hz et 4000Hz.

  • La bande d’octave d’octave 63Hz (extrême basse fréquence) n’est pas normalisée à ce jour.


 
 

  1. Limitation, Enregistrement et Affichage du niveau sonore

Toutes les catégories d’ERP doivent obligatoirement fournir une étude d’impact.

Tous ces établissements doivent aussi posséder un limiteur de niveau sonore lorsque l’étude d’impact le préconise.


Concernant l’obligation d’enregistrer et d’afficher le niveau sonore, le décret l'impose au delà de 300 personnes.

Les ERP de catégorie 1, 2 et 3 sont donc dans l’obligation de posséder un afficheur/enregistreur.

Et cela, quel que soit leur type L,N,…


Néanmoins, il y a deux subtilités précisées dans le décrêt:

  • les discothèques et les festivals sont dans l’obligation d’enregistrer et d’afficher les niveaux sonores quelque soit leur catégorie.

  • Les établissements flottants (pourtant toujours classé en catégorie 4) sont dans l’obligation d’enregistrer et d’afficher les niveaux lorsque la jauge est supérieur à 300 personnes.



  1. En Résumé

Pour résumé voici ce qu'il faut retenir sur la règlementation sonore des ERP:

  • 5 catégories d'ERP en fonction de capacité d'accueil

  • le TYPE d'ERP a une incidence sur le "seuil règlementaire fixe" donc sur la catégorie ERP

  • décret 2017-1244, niveau 102 dBA et 118 dBC maximum, abaissement du niveau si nuisance sonore

  • Limitation obligatoire si préconisé dans l'étude d'impact

  • Enregistrement obligatoire pour ERP catégorie 1, 2 et 3

  • Enregistrement obligatoire pour ERP TYPE P (discothèques) et TYPE PA (festivals)

  • Enregistrement obligatoire pour ERP Cat 4 TYPE EF si capacité d'accueil supérieur à 300 personnes




Et vous, quel est votre Type et Catégorie d’ERP ?

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