Vous cherchez à mieux comprendre les niveaux acoustiques autorisés en fonction de votre classification d’ERP. C’est ici !!!
Bon à savoir : « Qu’est ce qu’un ERP? »
Un ERP est un Etablissement Recevant du Public.
Ce sont des bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
À noter:
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.
Comprendre et classifier les ERP :
Par application du règlement de sécurité incendie, deux paramètres catégorisent un Etablissement Recevant du Public.
Ces deux paramètres sont : catégorie d'ERP et type d'ERP.
Découvrir les cinq CATÉGORIES d’ERP différentes
La catégorie d'un ERP est déterminé en fonction de sa capacité d'accueil public+salarié ou public uniquement.
Il existe 5 catégories.
A noter:
Les salariés sont comptés avec le public admis dans l'établissement sauf pour la 5e catégorie.
Les Catégories:
Catégorie 1 : capacité d'accueil de plus de 1500 personnes
Catégorie 2 : capacité d'accueil de 701 à 1500 personnes
Catégorie 3 : capacité d'accueil de 301 à 700 personnes
Catégorie 4 : capacité d'accueil du "seuil réglementaire fixé" jusqu’à 300 personnes
Catégorie 5 : capacité d'accueil inférieur au "seuil réglementaire fixé"
Le "seuil réglementaire fixé" (pour la 4e et la 5e catégorie) est déterminé en fonction du type d'établissement. (Voir ci dessous)
Découvrir les différents TYPES d’ERP
Le type de l'établissement dépend en réalité de son activité déclaré comme principale.
En effet, c'est donc le code APE de l'entreprise qui caractérise le Type d'ERP.
Voici quelques exemples de types d'ERP:
TYPE L : Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets; "seuil réglementaire fixé" à 50 personnes.
TYPE N : Restaurants ou débits de boisson; "seuil réglementaire fixé" à 200 personnes.
TYPE OA : Hôtels-restaurants d'altitude; "seuil réglementaire fixé" à 20 personnes.
TYPE PA : Établissements de plein air; "seuil réglementaire fixé" à 300 personnes.
TYPE CTS : Chapiteaux et tentes; "seuil réglementaire fixé" à 50 personnes.
TYPE EF : Établissement flottant; pas de seuil (toujours classé en catégorie 4).
Exemple :
Une salle de spectacle qui accueille moins de 50 personnes est classée type L de 5e catégorie.
A contrario, une salle de spectacle qui accueille entre 50 et 300 personnes est classée type L de 4e catégorie.
Niveau sonore en fonction de la catégorie et type d’ERP
Suite au décret 2017-1244, le niveau acoustique maximum est de 102 dBA ou 118 dBC pondéré sur 15 min.
Pour les enfants (jusqu’à 6 ans), les niveaux sont ramené à 94 dBA ou 104 dBC.
Et cela peu importe la catégorie et type d’ERP.
Niveau sonore et nuisance sonore : cas particulier
Le niveau sonore peut être abaissé si une émergence sonore (nuisance sonore) est constatée chez les voisins.
Dans ce cas, le niveau maximum sera déterminée sur chacune des bandes d’octave (et non plus seulement sur un spectre globale).
Le calcul se fait en fonction du niveau sonore résiduel auquel on ajoute 3dB, c’est à dire le bruit de fond sans musique + 3dB.
Avant 22h, c’est 5dB et non plus 3dB qu’il est possible d’ajouter au résiduel.
Limitation, enregistrement et affichage niveau sonore
Toutes les catégories d’ERP doivent fournir une étude d’impact. Tous ces établissements doivent aussi posséder un limiteur de niveau sonore lorsque l’étude d’impact le préconise.
Concernant l’obligation d’enregistrer et d’afficher le niveau sonore, le seuil est fixé à 300 personnes.
Donc seuls les ERP de catégorie 1,2 ou 3 sont dans l’obligation de posséder un afficheur/enregistreur.
Et ce quelque soit leur type L,N,…
Néanmoins, il y a deux subtilités précisé dans le décrêt:
les discothèques et les festivals sont dans l’obligation d’enregistrer et d’afficher les niveaux sonores quelque soit leur catégorie.
Les établissements flottants (pourtant toujours classé en catégorie 4) sont dans l’obligation d’enregistrer et d’afficher les niveaux lorsque la jauge est supérieur à 300 personnes.
Et vous, quel est votre Type et Catégorie d’ERP ?
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